Soutenons la proposition de Loi Goujon!!!

Cette loi est bien timide... mais ce qui est encore plus timide, c'est que pour l'instant elle n'existe pas!

Paris, le 5 octobre 2009
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LE DÉPUTÉ PHILIPPE GOUJON VA DEPOSER UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À
ENCOURAGER LE RECOURS AUX MODES DE DEPLACEMENT
DOUX ET PEU POLLUANTS
Il propose ainsi de permettre
- la prise en charge par l'employeur, plafonnée à 200€ fiscalement déductibles, des frais liés au
recours par son salarié à un ou plusieurs modes de déplacement écologiques tels le vélo, la
marche, le roller, pour effectuer tout ou partie du trajet domicile-travail. Cette prise en charge
serait compatible avec le remboursement d'une partie de l'abonnement de transports en commun du salarié pour encourager l'intermodalité des déplacements.

- d'élargir la prise en charge par l'employeur, plafonnée à 200€ fiscalement déductibles, des frais
de carburant de ses salariés recourant au covoiturage

- la prise en charge par l'employeur des frais d'usage du vélo de ses salariés cyclistes, par le
versement d'une indemnité kilométrique plafonnée à 200€ annuels fiscalement déductibles, sur
le modèle du système Belge

- l'application d'un taux réduit de TVA aux petits services de réparation de bicyclette comme
l'autorise la directive européenne 2009/47/CE et d'expérimenter un taux réduit de TVA sur les
ventes de cycles

- l'instauration d'une homologation nationale des antivols de cycles et d'un fichier national des
vélos marqués afin de faciliter leur recherche en cas de vol

- de rendre obligatoire pour les véhicules de gros gabarit immatriculés avant le 1er janvier 2000,
l'installation d'équipements supplémentaires destinés à neutraliser l'angle mort arrière, latéral et
avant que ceux-ci comportent, ainsi que la mention à l'arrière de ces véhicules: « cyclistes
danger: ne doublez pas par la droite »

- l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un deux roues peu polluant, vélo, vélo électrique
ou cyclomoteur électrique, égal à 30% de son prix dans la limite de 700€ pour les vélos ou vélos
à assistance électrique et de 1300€ pour les cyclomoteurs électriques, sur le modèle Italien, sur
justification de la remise à la casse de l'ancien cyclomoteur polluant s'il ne s'agit pas d'une
primo-acquisition.

- l'instauration d'un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes désirant acquérir une
petite voiture écologique, également plafonné à 12000€ par véhicule, sur justification de la
remise à la casse de l'ancien véhicule polluant s'il ne s'agit pas d'une primo-acquisition.

Philippe Goujon est député de Paris (12e Circonscription,) Maire du15e Arrondissement de Paris, et Conseiller de Paris. Fin-2008, il a fait adopter un amendement à la Prime Transport étendant aux services publics de location de vélos la prise en charge, par l’employeur au profit de ses salariés, des abonnements de transports publics.

Contact Presse:
Violaine CABIDOCHE
Assistante Parlementaire de Philippe Goujon
01 40 63 63 26