Zone 30 à Agen, petits arrangements sur le dos des cyclistes!!!

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Service Police Municipale

ARRÊTÉ DU MAIRE D'AGEN

Réf. : CS-2

// JLB/SR CIRCULATION ET STATIONNEMENT Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules : « ZONE 30 » MODIFICATIF Du 28 Août 2009

Le Maire d’Agen, Député de Lot-et-Garonne ;

VU

le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L 2213-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;

VU

le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police duMaire en matière de circulation routière et les articles R 110-2 et R 411-4 pris en application du Décret n° 2008-754 du 30/07/2008 et relatifs respectivement à la définition et à la fixation du périmètre et de l’aménagement des ZONES « 30 » ;

VU

l'Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;

VU

l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 Août 1977 modifiée ;

VU

notre arrêté réglementaire en date du 1er Février 1989, visé par Monsieur le Préfet de Lotet-Garonne le 6 mars 1989, concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans la Ville d'AGEN ;

VU

la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2008 approuvant le projet de création d’une ZONE « 30 », en centre ville ;

CONSIDÉRANT

la nécessité de préserver la « qualité environnementale » du Centre Ville et de créer un espace permettant aux piétons et vélos de se déplacer en toute sécurité au milieu d’une « circulation apaisée » ;VU l’avis du service Voirie de la Ville d’Agen et les plans annexés au présent arrêté ;

VU

l'article R 610.5 du nouveau Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés depolice ;

SUR

proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ; Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique consulté ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er -

L'arrêté municipal du 1er février 1989 modifié réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la Ville d'AGEN est modifié et complété ainsi qu'il suit :

ARTICLE 21 - Vitesse des véhicules – Institution d’une ZONE « 30 »

①

Définition (rappel) :(Déc. N° 2008-754 du 30/07/2008) : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.Le périmètre des zones 30 et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée. Les règles de circulation définies à l’article R. 110-2 sont rendues applicables par arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police constatant l’aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.

②

Périmètre d’implantation : La Zone « 30 » est instaurée dans le Centre Ville d’Agen. A l’intérieur d’un périmètre délimité par : - la place JASMIN, l’avenue Général de GAULLE, le boulevard SCALIGER, le boulevard Sylvain DUMON, la place et le cours du XIV JUILLET, la place PELLETAN, le cours Victor HUGO, la place Armand FALLIÈRES, la rue PALISSY, le cours GAMBETTA. - Les voies précitées ne sont pas incluses dans la Zone « 30 ». La réglementation relative à la zone définie ci-dessus n’y est pas applicable.

③

Circulation des cyclistes : L’autorité municipale suspend les mesures prises habituellement dans le cadre des « Zones 30 » permettant aux cyclistes d’emprunter toutes les chaussées à double sens. Dans l’attente d’éventuelles dispositions ultérieures, cette catégorie d’usagers devra respecter lesarrêtés municipaux en vigueur, notamment l’Arrêté Municipal du 1

er février 1989 susvisé, relatif à l’instauration des sens uniques dans la zone concernée.

ARTICLE 2.-Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent les prescriptions antérieures concernant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les voies susnommées. Elles sont applicables dès sa date de publication.

ARTICLE 3 -

Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément à la Loi.

ARTICLE 4.-

Monsieur le Directeur Général des services de Mairie, M. le Directeur Départemental de la Sécurité publique, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, M. le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la Loi et dont une ampliation sera adressée à : Communauté d’Agglomération d’Agen- 8 rue André Chénier BP 19 47916 AGEN CEDEX 9 Société KÉOLIS – ZI LAVILLE 47240 BON ENCONTRE Direction Départementale des Infrastructures- 6 bis Boulevard Scaliger 47000 AGEN Direction Départementale de l’Équipement – 1722 avenue de Colmar 47916 AGEN CEDEX 9 Gendarmerie Nationale – Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot et Garonne - 15 rue Valence 47000 AGEN Comité Départemental de la Prévention Routière – 194 boulevard de la Liberté BP 91 47003 AGEN

Monsieur le Commissaire Principal, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Lotet- Garonne – 2 à 6 rue Palissy BP9 47916 AGEN

Pour le Maire d’Agen,

Député de Lot-et-Garonne

Le Conseiller Municipal Délégué

André GOUNOU